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guide domiciliation commerciale, la box à boites

Tout savoir sur la Domiciliation Commerciale

Comment domicilier son entreprise, quelle réglementation, quels sont les bénéfices de disposer de plusieurs adresses commerciales ... ?

Domiciliation Définition

Qu’entend-t-on par domiciliation ?

Il s’agit de choisir une adresse, par exemple pour le siège social de l’entreprise dans un lieu différent de celui où elle exerce son activité ou différent de sa résidence principale.

Qu’est-ce qu’une domiciliation commerciale ?

Elle correspond à la première étape de la création d’entreprise ou d’association. Il s’agit d’installer le siège social d’une structure quelle qu’elle soit, dans un centre de domiciliation commerciale. La domiciliation commerciale attribue une adresse concrète à la structure.

Quels sont les avantages d’une domiciliation commerciale ?

L’avantage principal est d'optimiser la visibilité géographique d’une entreprise à moindre coût. Se tourner vers une domiciliation commerciale c’est accéder à un grand nombre d’adresses différentes, permettant d’établir son siège social dans un lieu prestigieux et facile d’accès. L’entrepreneur bénéficie aussi à une offre de services (transfert de courrier, hébergement téléphonique, location de salle de réunion) lui permettant d’exercer son activité dans les meilleures conditions.

Domiciliation administrative

Qu’est-ce qu’une domiciliation administrative pour son entreprise ?

Il s’agit de choisir une adresse à la fois géographique et postale. Cette adresse administrative doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. La domiciliation administrative est obligatoire lors de l'immatriculation au registre du commerce (RCS) ou au répertoire des métiers(RM).

Qui administre une domiciliation ?

La société de domiciliation se charge de recevoir le courrier du domicilié et lui retransmet. Une société de domiciliation doit être obligatoirement et préalablement agrée par les services de l’état.

Comment procéder pour être domicilié ?

Il suffit de s’adresser à une société de domiciliation agréée, il vous faudra fournir un certain nombre de documents tel que Kbis, justificatif de domicile du représentant de la société, copie de la carte d’identité, attestation sur l’honneur…

Domiciliation Fiscale

Qu’est-ce qu’une domiciliation fiscale ?

La domiciliation fiscale est définie par son adresse administrative, à savoir l’adresse de son siège social. Le choix de son siège social déterminera sa nationalité et son domicile fiscal, et en conséquence :
-Les lois dont elle dépend ;
-La fiscalité qui lui sera appliquée ;
-Et les compétences territoriales des juridictions en cas de litiges.

Quelle imposition fiscale pour une entreprise domiciliée ?

L’imposition fiscale tient compte du statut de l’entreprise et du lieu du centre de domiciliation concernant la fiscalité locale. Pour le reste elle sera imposée au même titre que toute autre structure.

Quel avantage fiscal peut-on tirer d’une domiciliation ?

En choisissant une ville attractive en termes de fiscalité locale (contribution foncière des entreprises ...).

Domiciliation Entreprise

Qu’est-ce qu’une domiciliation d’entreprise ?

Toute entreprise a besoin d’avoir une adresse physique (siège social) et doit la déclarer au centre de formalité des entreprises. La domiciliation atteste ainsi de l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise, pouvant être différente de son lieu d’exercice. Le lieu d’implantation d’une entreprise est stratégique dans la mesure où il s’agit de l’adresse de référence de tous vos contacts et clients et qu’elle joue considérablement sur l’image et le prestige de votre entreprise.

Est-ce que toute entreprise peut être domiciliée ?

Toute structure commerciale peut être domiciliée, y compris les sociétés étrangères pour y implanter un établissement secondaire.

Adresse Entreprise

Quel intérêt a-t-on d’obtenir une adresse différente ?

On parle souvent d’adresse de prestige, il peut aussi s’agir de choisir un lieu de domiciliation proche de ses clients et/ou différent de la résidence principale de son dirigeant de façon à protéger sa vie privée.

Boite postale

Quelle différence entre domiciliation commerciale et boite postale ?

La boîte postale s’adresse au particulier et se limite à conserver le courrier en un lieu, celle-ci ne peut pas faire office d’adresse de domiciliation. La domiciliation commerciale permet de procéder à certaines démarches juridiques obligatoires.

Adresse postale

Qu’entend-on par adresse postale ?

Il s’agit d’une boite aux lettres spécifique non distribuée, celle-ci ne peut pas faire office de domiciliation commerciale.

Bureau Virtuel

Quel est l’avantage du bureau virtuel ?

Le bureau virtuel a la couleur d’un bureau sans en supporter les coûts d’une structure. Tout se fait à distance, transfert d’appels, transfert de courrier…, la société est visible commercialement au même titre qu’une entreprise physiquement présente.

Quel est le fonctionnement d’un bureau virtuel ?

Le client a une adresse dans le centre de domiciliation et peut communiquer commercialement sur cette adresse. Pour le reste le centre de domiciliation transfert toutes communications (papier et/ou appels) où le client le souhaite.

Création d’entreprise :

Peut-on créer son entreprise avec une domiciliation commerciale ?

La loi française permet à l’entrepreneur de choisir la domiciliation commerciale de son entreprise. Elle peut être située :
-au domicile personnel du représentant légal de l’entreprise ;
-dans un local commercial en propre (acheté ou loué) ;
-dans une pépinière d’entreprises ;
-à une adresse proposée par une société de domiciliation.
En ce sens, l’entrepreneur peut choisir de domicilier le siège social de son entreprise au sein d’une société de domiciliation. En profitant d’adresses prestigieuses, l’entrepreneur pourra ainsi apporter de la visibilité et de la notoriété.

Service permanence téléphonique :

Qu’est-ce qu’une permanence téléphonique ?

La permanence téléphonique est une organisation de travail qui permet aux entreprises d'être facilement joignables au téléphone tout en conservant leur rythme de travail. L'idée est de rester joignable à tout moment de la journée et ainsi de recevoir les appels téléphoniques d'une personne lors de son absence ou lorsqu'elle est occupée afin de les gérer.

Quels sont les avantages d’une permanence téléphonique ?

Les avantages de la permanence téléphonique pour l'entreprise sont nombreux :
Les appels téléphoniques ne sonnent plus dans le vide en cas d'absence ou ne sont plus basculés vers un répondeur.
Un accueil personnalisé, professionnel et souriant
Un respect scrupuleux de la charte d'accueil téléphonique et des techniques d'accueil
Une information en temps réel par email ...

Le numéro de téléphone est-il un numéro local ?

Oui bien sûr, le numéro de téléphone peut être un numéro identifié comme numéro local. L’entrepreneur est parfaitement identifié comme un acteur local, pour votre communication, vos dossiers d’appels d’offre et votre communication sur papier en tête, cartes de visite, véhicules…

Comment récupère-t-on ses messages ?

Les messages sont transmis par mail ou tout autre moyen ; les messages urgents peuvent faire l’objet d’un traitement téléphonique immédiat.

Service courrier :

Quand récupère-t-on son courrier ?

Le client fait un choix de fréquence de réexpédition du courrier, celui-ci peut être expédié chaque jour, à la semaine ou moins fréquemment.

Comment récupère-t-on son courrier ?

Il n’est pas nécessaire de se déplacer le courrier peut être adressé par voie postale à la fréquence du choix du client ou pris sur place, dans le centre de domiciliation. Il peut être également transmis par messagerie électronique.

Est-on obligé d’aller sur place prendre son courrier ?

Le courrier peut être envoyé par voie postale, le client choisit un rythme de réexpédition adapté à ses besoins. Il peut être également transmis par messagerie électronique.

Le courrier peut-il être numérisé et envoyé par mail ?

Il est tout à fait possible d’adhérer au service « scan », le principe est de numériser et d’envoyer par mail le courrier du jour. Cette solution attire de plus en plus d’entreprise domiciliée.

Agrément préfectoral :

Qu’est-ce qu’un agrément préfectoral pour une société de domiciliation ?

L’agrément préfectoral autorise une personne morale ou une personne physique (entrepreneur individuelle) à exercer une activité de domiciliation. Cet agrément est délivré par la préfecture du département du lieu du siège social de la société de domiciliation. L'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 complétée par le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 prévoit qu'à compter du 1er avril 2010, une société de domiciliation doit être titulaire d'un agrément préfectoral. Le numéro d’agrément obtenu doit figurer sur les contrats de domiciliation édités par la société.

Pourquoi un agrément ?

Le législateur a souhaité mettre de l’ordre dans cette activité. Ainsi les centres de domiciliation agréés doivent répondre à certains critères et ont des obligations à faire respecter.

Comment vérifier si la société de domiciliation est bien agréée ?

Il suffit de lui demander un exemplaire de cet agrément, il est possible de vérifier la validité et l’authenticité de ce document via la préfecture qui l’a délivré.