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DOMICILIATION D'ENTREPRISE : définition

Qu’est-ce qu’une domiciliation d’entreprise ?

Toute entreprise a besoin d’avoir une adresse physique (siège social) et doit la déclarer au centre de formalité des entreprises. La domiciliation atteste ainsi de l’adresse fiscale et juridique de l’entreprise, pouvant être différente de son lieu d’exercice. Le lieu d’implantation d’une entreprise est stratégique dans la mesure où il s’agit de l’adresse de référence de tous vos contacts et clients et qu’elle joue considérablement sur l’image et le prestige de votre entreprise.

Est-ce que toute entreprise peut être domiciliée ?

Toute structure commerciale peut être domiciliée, y compris les sociétés étrangères pour y implanter un établissement secondaire.

Où peut-on domicilier son entreprise ?

Afin d’obtenir son immatriculation, toute société doit avoir une domiciliation (hébergement) préalable. Cette domiciliation peut se faire :

  • Au domicile professionnel : tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, auto-entrepreneur…) peut domicilier son activité à l’adresse de son habitation personnelle si le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose pas. Pour une société, la domiciliation ne peut se faire qu’au domicile du dirigeant et aucun cas celui d’un associé.
  • Auprès d’une société de domiciliation : L’entrepreneur peut utiliser les services d’une société spécialisée de domiciliation. Le contrat doit être mentionné au RCS du domicilié et stipuler l’immatriculation de l’entreprise domiciliataire.
  • Une société peut également se faire domicilier dans les locaux d’une autre entreprise.
  • En pépinière d'entreprises : Le créateur peut faire le choix de rejoindre des locaux occupés en communs par plusieurs entreprises pour profiter d’équipements et de services mutualisés.
  • Dans un local en propre : Si une entreprise est propriétaire ou locataire d’un local, elle peut y domicilier son activité en vérifiant qu’aucune disposition ne s’y oppose.